Faire l'inventaire des textes de référence (réglementations externes)
Un texte de référence est un texte qui entre dans l'une des catégories suivantes : réglementations (textes de lois qui peuvent entraîner des pénalités s'ils ne sont pas respectés), lignes directrices, standards et normes, bonnes pratiques.
HOPEX Data Governance fournit par défaut la réglementation bancaire BCBS 239 ainsi que de la réglementation Solvabilité II, sous forme de modules. Vous pouvez définir d'autres cadres réglementaires dans votre référentiel.
Importer le module des textes de référence
Les bibliothèques des réglementations à importer sont livrées sous forme de modules, téléchargeables dans la console HAS de HOPEX.
Pour télécharger le module d'une réglementation :
A partir de votre version HOPEX, ouvrez la console d'administration HAS Console et téléchargez le module. Voir Importer un module dans HOPEX.Structure d'un texte de référence
Un texte de référence définit le contenu d'une réglementation. Il comprend un ensemble de sections, et sous chaque section des sous-sections et articles.
Vous pouvez définir les objets de votre organisation contraints par la réglementation ainsi que les règles métier qui assurent la mise en œuvre de la réglementation au sein de l'entreprise.
Parce qu'une réglementation peut contenir beaucoup de chapitres, vous pouvez indiquer précisément à quelle section ou à quel article sont soumis des objets et pour lesquels associer des règles métier.
Pour plus de détails sur les règles métier, voir Assurer la conformité des données : créer des règles métier.
Créer un texte de référence
Pour définir un texte de référence dans HOPEX Data Governance :
1. Cliquez sur le menu de navigation Conformité > Textes de référence.
2. Dans la zone d'édition, cliquez sur l'onglet Textes de référence.
3. Cliquez sur Nouveau.
4. Dans la fenêtre qui apparaît, indiquez :
• le nom du texte de référence
• sa description
5. Cliquez sur OK.
Le texte de référence apparaît dans la liste.
Définir les objets de votre organisation contraints par un texte de référence
Vous pouvez définir les objets qu'une réglementation contraint dans les propriétés de l'objet en question. Par exemple, pour définir la réglementation associée à un concept, voir Réglementations.
Voir les objets contraints par un texte de référence
Pour voir les objets contraints par un texte de référence :
1. Passez le curseur de la souris sur le texte de référence.
Des boutons apparaissent à sa droite.
2. Cliquez sur Propriétés.
3. Dans les propriétés du texte, cliquez sur la page Eléments sujets.
Voir les catégories d'objet contraintes par un texte de référence
Pour voir les catégories d'objet contraintes par un texte de référence :
1. Sélectionnez le texte de référence.
Des boutons apparaissent à sa droite.
2. Cliquez sur Propriétés.
3. Dans les propriétés du texte, cliquez sur la page Catégories de données contraintes.
Ajouter une section au texte de référence
Pour ajouter une section au texte de référence :
1. Cliquez sur l'icône du texte de référence puis sur Nouveau > Section de texte de référence.
La fenêtre de création d'une section apparaît.
2. Indiquez :
• (optionnel) le code de la section
• l'intitulé
Le nom de la section est calculé automatiquement à partir du code et de l'intitulé.• la description, qui correspond au texte de la section.
Lorsque la section se compose d'autres sections et articles, les textes peuvent apparaître sous ces derniers.• (optionnel) les éléments sujets : il s'agit des objets contraints par la section. Il peut s'agir de données métier, physique, d'applications, etc.
• (optionnel) la mise en œuvre : il s'agit des règles métier qui assurent l'implémentation effective de la réglementation au sein de l'entreprise.
3. Cliquez sur OK.
La section apparaît dans l'arbre de navigation.
Définir les objets contraints par une section de texte de référence
Pour définir les objets contraints par une section de texte de référence :
1. Sélectionnez la section du texte de référence.
Des boutons apparaissent à sa droite.
2. Cliquez sur Propriétés.
3. Dans les propriétés de la section, cliquez sur la page Eléments sujets.
Ajouter un article à une section
Pour ajouter un article à une section :
1. Cliquez sur l'icône de la section puis sur Nouveau > Article de texte de référence.
La fenêtre de création d'un article apparaît. Vous pouvez définir les informations suivantes :
• le code de l'article
• l'intitulé
Le nom de l'article est calculé automatiquement à partir du code et de l'intitulé.• la description, qui correspond au texte de l'article.
• (optionnel) les définitions de concepts qui peuvent être associées à des mots clés du texte.
• (optionnel) les éléments sujets : il s'agit des objets contraints par l'article. Il peut s'agir de données métier, physique, d'applications, etc.
• (optionnel) les mises en œuvre : il s'agit des règles métier qui assurent l'implémentation effective de la réglementation au sein de l'entreprise.
2. Cliquez sur OK.
L'article apparaît dans l'arbre de navigation, sous la section.
Ajouter une définition à un article
Vous pouvez relier à l'article des définitions de concepts qui existent dans votre référentiel et qui favorisent la compréhension de l'article.
Pour créer la définition d'un article :
1. Dans l'arbre du texte de référence, passez le curseur de la souris sur l'article.
Des boutons apparaissent à sa droite.
2. Cliquez sur Propriétés.
3. Dans la fenêtre des propriétés, cliquez sur la page Caractéristiques.
4. Sous la section Définitions, cliquez sur Nouveau.
La fenêtre de création d'une définition apparaît.
5. Sélectionnez le Type d'objet qui porte la définition, par exemple, un concept, et sélectionnez dans la liste Nom court l'objet en question.
6. Cliquez sur OK.
Voir aussi :
A travers un catalogue de données vous pouvez indiquer quels sections et articles d'un texte de référence s'appliquent à une organisation. Voir Réglementations associées au catalogue.
Faire l'inventaire des obligations
Les obligations constituent une interprétation de la loi et contribuent à la mise en application de tout article auquel votre organisation doit se conformer.
Dans HOPEX Data Governance vous pouvez visualiser les obligations de différentes façons :
• au sein des cadres de contrôle qui les contiennent
• dans une arborescence qui recense la liste des obligations
• au sein des textes de référence dans lesquels elles apparaissent
• dans les documents UCF. Voir Importer des documents d'UCF.
Des contrôles de mise en œuvre peuvent être associés aux obligations. Voir : Définir des contrôles de qualité des données.
Accéder à la liste des obligations
Pour accéder aux obligations contenues dans votre référentiel :
1. Cliquez sur le menu de navigation Conformité > Textes de référence.
2. Dans la zone d'édition, cliquez sur l'onglet Obligations.
Les obligations connexes de premier niveau apparaissent dans cette liste seulement si l'un de ses enfants revêt un caractère légal. Des colonnes vous indiquent :
• si l'obligation sélectionnée contraint l'organisation
• le nombre de contrôles de mis en oeuvre associés
Obligations impactées et contributrices
Toutes les obligations sont présentées dans une arborescence qui permet de visualiser leurs inter-relations.
Il est utile d'avoir plusieurs obligations dans l'onglet Obligations impactées d'une obligation. En effet, cela signifie que les efforts déployés pour mettre en œuvre une obligation légale contribuent à la mise en œuvre des obligations qu'elle impacte.
Mise en application des obligations
il existe trois niveaux de mise en application pour chaque obligation :
• légal
Toute obligation légale est associée directement à un article. Elle permet de mettre en œuvre un texte de référence.• connexe
Une obligation connexe est une obligation qui ne revêt pas de caractère légal et qui est parent d'une obligation légale. Elle permet d'indiquer que l'une des obligations présente dans sa hiérarchie revêt un caractère légal. • préconisé
Une obligation préconisée est une obligation qui ne revêt pas de caractère légal et qui est enfant d'une obligation légale. Elle donne des détails concernant la façon de mettre en œuvre l'obligation légale et facilite sa mise en œuvre.Niveau d'application des obligations | |
|---|---|
Obligation connexe | - N'a pas de caractère légal - Contient au moins une obligation légale dans sa hiérarchie - Permet d'afficher les obligations légales présentes dans la hiérarchie UCF - Est impactée par une obligation légale |
Obligation préconisée | - N'a pas de caractère légal - Apparaît sous une obligation légale (contribue à une obligation légale) |
Obligation légale | - Contribue à une obligation connexe - Peut être impactée par des obligations préconisées - Peut contribuer ou être impactée par d'autres obligations légales |
Associer une obligation à un article de texte de référence
A partir d'un article, vous pouvez créer une obligation ou lui relier une obligation existante.
Pour créer une obligation sur un article :
3. Dans l'arbre du texte de référence, passez le curseur sur l'article.
Des boutons apparaissent à sa droite.
4. Cliquez sur le bouton Nouveau > Obligation
La fenêtre de création d'un obligation apparaît.
5. Saisissez le nom de obligation.
6. Cliquez sur OK.
Pour relier une obligation existante à un article :
1. Dans l'arbre du texte de référence, sélectionnez l'article.
Des boutons apparaissent à sa droite.
2. Cliquez sur le bouton Relier > Obligation
La fenêtre de recherche apparaît.
3. Saisissez le nom de l'obligation ou cliquez directement sur le bouton Rechercher.
La liste des obligations apparaît.
4. Sélectionnez l'obligation en question.
5. Cliquez sur Relier.
Voir les articles associés à une obligation
Pour visualiser les articles associés à une obligation :
1. Ouvrez les propriétés de l'obligation.
2. Cliquez sur la page Caractéristiques.
3. Dépliez la section Articles correspondants.