Définir les établissements
Vous pouvez décrire les établissements dans les pages de propriétés de l'entité.
Créer un établissement
Pour créer un établissement :
1. Dans le menu de navigation cliquez sur Organisation > Entités juridiques & DPO.
2. Dans les propriétés de l'entité juridique, cliquez sur l'onglet Établissements.
Vous pouvez définir les informations suivantes sur l'établissement :
• Nom de l'établissement
• Pays
• Garanties de transferts
Les garanties sont des mesures prises pour assurer la légitimité des flux de données vers l'établissement.
Pour plus de détails, voir Définir des garanties de transfert.• Certifications si applicables
Pour plus de détails, voir Spécifier des mesures de sécurité sur un traitement.Spécifier l'établissement « siège » de l'entité
Lorsque vous créez plusieurs établissements, vous devez spécifier lequel représente le siège.
Pour indiquer qu'un établissement est le siège :
1. Dans le menu de navigation cliquez sur Organisation > Entités juridiques & DPO.
2. Dans la page de propriété de l'entité juridique, sélectionnez l'onglet Établissements.
3. Cochez la case Siège.
Spécifier le pays d'une entité juridique
Vous pouvez spécifier le pays sur l'établissement siège de l'entité juridique.
Pour spécifier le pays d'une entité juridique :
1. Ouvrez les pages de propriétés de l'entité juridique et sélectionnez l'onglet Établissements.
2. Spécifiez le Pays pour l'établissement défini comme « siège ».
Il est important d'associer une entité juridique à un pays afin d'illustrer les transferts. Pour plus de détails sur les transferts, voir :