Visualiser les obligations
Les obligations constituent une interprétation de la loi et contribuent à la mise en application de tout article auquel votre organisation doit se conformer.
Les obligations correspondent aux Common Controls importés d'UCF. Pour plus de détails, voir Principaux concepts UCF.Accéder aux obligations
Pour accéder aux obligations contenues dans votre registre :
Dans l'arbre de navigation, sélectionnez Conformité > Réglementations pertinentes > Obligations > Obligations.Les obligations connexes de premier niveau apparaissent dans cette liste seulement si l'un de ses enfants revêt un caractère légal. Des colonnes vous indiquent :
• si l'obligation sélectionnée contraint l'organisation
• le nombre de contrôles de mis en œuvre associés
A partir de la liste déroulante vous pouvez visualiser les obligations classées en fonction de différents critères :
• Obligations sans contrôles
Pour créer un contrôle sur une obligation, dépliez la section Mise en œuvre.• Obligations avec contrôles jamais exécutés
• Obligations avec contrôles défaillants
Visualiser les articles associés à l'obligation
Une obligation légale est associée à un article.
Il est utile d'avoir plusieurs articles dans la section Articles d'une obligation. Cela signifie que les obligations permettent de mettre en application plusieurs articles. 
Obligations impactées et contributrices
Toutes les obligations sont présentées dans une arborescence qui permet de visualiser leurs inter-relations.
Il est utile d'avoir plusieurs obligations dans l'onglet Obligations impactées d'une obligation. En effet, cela signifie que les efforts déployés pour mettre en œuvre une obligation légale contribuent à la mise en œuvre des obligations qu'elle impacte.
Mise en application des obligations
il existe trois niveaux de mise en application pour chaque obligation :
• légal
Toute obligation légale est associée directement à un article. Elle permet de mettre en œuvre un texte de référence.• connexe
Une obligation connexe est une obligation qui ne revêt pas de caractère légal et qui est parent d'une obligation légale. Elle permet d'indiquer que l'une des obligations présente dans sa hiérarchie revêt un caractère légal. • préconisé
Une obligation préconisée est une obligation qui ne revêt pas de caractère légal et qui est enfant d'une obligation légale. Elle donne des détails concernant la façon de mettre en œuvre l'obligation légale et facilite sa mise en œuvre.Niveau d'application des obligations | |
|---|---|
Obligation connexe | - N'a pas de caractère légal - Contient au moins une obligation légale dans sa hiérarchie - Permet d'afficher les obligations légales présentes dans la hiérarchie UCF - Est impactée par une obligation légale |
Obligation préconisée | - N'a pas de caractère légal - Apparaît sous une obligation légale (contribue à une obligation légale) |
Obligation légale | - Contribue à une obligation connexe - Peut être impactée par des obligations préconisées - Peut contribuer ou être impactée par d'autres obligations légales |
Visualiser les contrôles HOPEX de mise en oeuvre des obligations
Les colonnes dans la liste des obligations donnent un aperçu des contrôles HOPEX qui mettent en œuvre chaque obligation.
Pour avoir une vue détaillée des contrôles sur une obligation donnée :
1. Dans la barre de navigation, sélectionnez Conformité > Réglementations pertinentes > Obligations légales.
2. Ouvrez les propriétés d'une obligation.
3. Dépliez la section Mise en œuvre.
Vous pouvez également créer des contrôles à partir de cette section.Des informations vous sont fournies sur le contrôle ainsi que sur ses résultats d'exécution :
• Nature du contrôle
Voir Nature de contrôle.• Niveau de contrôle
Voir Niveau de contrôle.• Dernier taux de conformité
• Dernier résultat d'exécution
Pour plus de détails sur l'exécution des contrôles, voir Exécuter les contrôles.Relier des documents métier ou références externes
Vous pouvez relier des documents métier à une obligation ou créer une référence externe de type URL.