Transferts de données et mesures de sécurité
Cette section vous permet de créer les transferts de données et les mesures de sécurité spécifiques à votre traitement.
Pour créer des transferts de données et des mesures de sécurité sur un traitement :
1. Ouvrez la page de propriétés du traitement.
2. Sélectionnez l'onglet Détails.
Spécifier les transferts de données sur un traitement
A la création d'un transfert, vous devez spécifier :
• le nom du transfert
• le destinataire (entités juridiques et sous-traitants)
Le pays du destinataire est calculé automatiquement à partir de l'établissement principal de l'entité.• l'émetteur
• les catégories de données et les personnes concernées
Les catégories des données sont utilisées dans le but de regrouper différentes données à caractère personnel. Voir Catégories de données pour plus d'informations.Une catégorie de personne concernée est un type de partie prenante qui interagit avec votre organisation dans l'environnement d'entreprise (par exemple un client du secteur privé, un fournisseur). Voir Catégories de personnes concernées pour plus d'informations.• les garanties appliquées
Les garanties sont des mesures prises pour assurer la légitimité des flux de données. Les garanties s'appliquent aux transferts seulement.Pour plus de détails, voir Garanties de transferts.
• si les données sont externalisées
• si les données sont vendues/achetées
Spécifier des mesures de sécurité sur un traitement
Pour créer un groupe de mesures de sécurité applicables à un traitement :
1. Voir Accéder aux traitements.
2. Dans la page de propriétés du traitement, sélectionnez l'onglet Détails.
3. Défilez jusqu'à la section Mesures de sécurité et sélectionnez l'onglet qui correspond au type de mesure de sécurité :
• Mesures techniques
• Mesures organisationnelles
• Systèmes de certification
4. Cliquez sur Nouveau.
5. Dans le champ Sujet saisissez un nom général pour le groupe de mesures de sécurité.
6. A partir de la liste déroulante Mesures de sécurité, sélectionnez les mesures de sécurité individuelles dont vous avez besoin pour votre traitement.
Pour plus d'informations sur ces mesures de sécurité, voir Mesures de sécurité.7. Saisissez une description.
8. Sélectionnez le niveau de Mitigation attendu pour ce groupe de mesures de sécurité.
Attribuer un niveau de conformité à des transferts et des mesures de sécurité
Par la suite, dans cette section, l'équipe RGPD peut définir un niveau de conformité basé sur les informations mentionnées précédemment. Pour ce faire :
1. Sous l'onglet Détails de la page du traitement, défilez jusqu'à la section des transferts et des mesures de sécurité.
2. Dans le champ Niveau de conformité Transferts de données & Mesures de sécurité, sélectionnez une valeur dans le menu déroulant.