Carte d’une réglementation
La carte d’une réglementation constitue la "carte d’identité" de la réglementation.
Pour générer une carte de réglementation :
Dans l’onglet de navigation
Base réglementaire, cliquez sur l’icône d’une réglementation puis sur
Nouveau > Générer un rapport (MS Word).
Un rapport au format MS Word s’ouvre.
Une fenêtre intermédiaire peut vous demander si vous souhaitez autoriser les pop-ups. Si c’est le cas, répondez "Oui".
La carte présente des informations sur la réglementation sélectionnée ainsi que sur les exigences qui s’y rattachent.