Définir les réglementations
Dans le cadre de la mise en conformité, vous pouvez créer et soumettre une réglementation pour approbation.
Pour accéder aux réglementations :
1. Dans le bureau Conformité, sélectionnez Base réglementaire > Gestion des réglementations > Cadres réglementaires.
2. Dans l’arborescence qui s’affiche, sélectionnez une réglementation.
Sa fenêtre de propriétés apparaît à droite.
Caractéristiques d’une réglementation
Vous pouvez préciser :
• le Code : permet d’identifier de manière unique la réglementation
• le Propriétaire de la réglementation
Sont proposées ici les personnes assignées aux profils suivants : «Administrateur fonctionnel de conformité », « Manager de la conformité », "Contrôleur de la conformité" ou un des sur-profils (Ex : Auditeur / Contrôleur / Contrôleur de la conformité).
• l’Approbateur de la réglementation : obligatoire pour pouvoir déclencher le workflow et soumettre la réglementation pour approbation
• la Date limite de mise en conformité
• Dernière mise à jour : date à laquelle la réglementation à été mise à jour pour la dernière fois.
La date de création et l’état ne peuvent être modifiés. L’état correspond au statut de workflow dans lequel la réglementation se trouve. Pour plus de détails voir
"Workflow de réglementation".
Workflow de publication des réglementations
Le workflow concernant les réglementations permet de se mettre d’accord sur les réglementations applicables. Pour plus de détails, voir
"Workflow de réglementation".
Il présente les étapes suivantes :
Soumettre la réglementation
Le propriétaire de la réglementation la soumet pour validation.
Valider ou Demander des modifications
L’approbateur
• valide la réglementation
• ou demande au propriétaire d’effectuer des modifications.
Publier la réglementation
Une fois la réglementation validée par l’approbateur, le propriétaire peut la publier.
Une fois publiée, la réglementation est visible par tous.