Accords contractuels et autres pièces jointes
Vous pouvez relier des accords contractuels ou des modèles pour la publication d'informations aux personnes concernées par exemple.
Vous pouvez trouver des modèles dans la documentation HOPEX Privacy Management du menu suivant : Registre des traitements > Ressources et modèles.Pour attacher un accord contractuel :
1. Dans l'onglet Détails de la page d'un traitement, dépliez la section Accords contractuels & autres pièces jointes.
2. Sélectionnez l'onglet Accords contractuels.
3. Cliquez sur Nouveau.
4. Remplissez les champs comme il convient :
• Nom du Contrat
• Périmètre du contrat
• Date d'expiration
• Clause spécifique : oui/non
• Sous-traitance: indiquez si le traitement peut faire appel à des sous-traitants.