Mise en œuvre des obligations par texte de référence
Ce rapport permet au responsable de la conformité de s'assurer que les obligations sont effectivement mises en œuvre par des contrôles.
Il s'agit d'un diagramme à barres empilées qui présente la couverture globale d'une liste de textes de référence. Un texte de référence est considéré comme mise en oeuvre si toutes les obligations légales qu'il contient sont associées à un contrôle.
Chemin d'accès
Barre de navigation > Rapports
Paramètres
|
Paramètres
|
Remarques
|
|---|---|
|
Liste de textes de référence
|
Par défaut, le rapport s'applique à l'ensemble des textes de référence.
|
Résultats
Le rapport affiche, pour chaque texte de référence, le pourcentage :
• d'obligations reliées à au moins un contrôle (obligations mises en oeuvre)
• d'obligations qui ne sont reliées à aucun contrôle (obligations non mises en oeuvre).
