Définir les réglementations et politiques internes applicables
Applicabilité du contenu réglementaire
Si vous avez procédé à un import UCF, vous devez définir le contenu réglementaire applicable à votre organisation. En effet, tous les articles/sections d'un texte de référence ne vous sont pas applicables.
Le contenu réglementaire que vous avez créé manuellement s'applique automatiquement à votre organisation.Les responsables de la conformité doivent étudier les textes de référence importés, identifier le contenu applicable et le déclarer comme tel. Seul le contenu considéré applicable sera visible des parties prenantes dans les registres HOPEX. Voir Gérer le registre de conformité.
Procéder à la revue des textes de référence après import
Une fois que les données UCF ont été importées, une arborescence apparaît dans le menu Environnement, visible par les profils de type "Manager".
Cette arborescence affiche :
• les textes de référence (Authority Documents),
• les articles (Citations)
• les obligations légales rattachées (Common Controls).
Elle se base sur les relations entre obligations impactées / contributrices (supported/supporting) telles que définies dans UCF.
Vous pouvez, à partir de cette arborescence :
• procéder à la revue des textes de référence importés.
• spécifier le contenu pertinent pour votre organisation.
Sélectionner le contenu réglementaire applicable à votre organisation
Le contenu réglementaire que vous avez créé manuellement est automatiquement considéré comme applicable. Pour spécifier le contenu applicable :
1. Dans la barre de navigation, sélectionnez Conformité > Textes de référence.
2. Dépliez l'arborescence et sélectionnez la case correspondant aux textes de référence / articles / sections auxquels vous devez vous conformer.
Le cadre grisé 
indique que seuls certains éléments du contenu ont été sélectionnés dans l'arborescence.