Registres des traitements
A propos du registre des traitements
Les informations collectées dans le registre des traitements sont au cœur du système de documentation de protection des données. Elles doivent être disponibles à tout moment en cas de demande de l'autorité de protection des données.
Le registre des traitements indique qui traite quelles données personnelles, où, pourquoi, et comment.
Créer un registre des traitements
Pour générer un registre des traitements sous la forme d'un document Word :
1. Dans la barre de navigation, cliquez sur Traitements.
2. Sélectionnez un traitement et dans le menu déroulant associé au bouton Rapports, sélectionnez Registre des traitements.
Un document Word est généré. Il contient le contenu suivant :
• Introduction: elle décrit les droits des personnes concernées, le principe des transferts de données et des mesures de sécurité.
• Liste des Traitements
• Description détaillée des traitements sélectionnés
• Rôle de protection de données
• Activités sensibles
• Fondement juridique
• Catégories de données et catégories de personnes concernées
• Gestion des informations et du consentement
• Droits des personnes concernées
• Transferts de données à des tierces parties
Voir Transferts de données.• Mesures de sécurité
Voir Transferts de données.• Éléments de sous-traitement
• Pièces jointes