Réaliser une évaluation préliminaire
L'objectif de l'évaluation préliminaire est d'identifier les traitements qui ont un faible niveau de conformité et qui nécessitent une DPIA ou des ajustements.
Avant de réaliser l'évaluation préliminaire, nous vous recommandons d'observer les niveaux de conformité qui on été définis par le propriétaire de traitement. Voir Visualiser le niveau de conformité initial d'un traitement.Réaliser une évaluation préliminaire
En vous basant sur les scores de conformité proposés par le tableau de bord de l'évaluation préliminaire, vous pouvez :
• Donner un score de validation final
• Définir les actions ultérieures
Pour enregistrer votre évaluation préliminaire :
1. Dans la page Évaluation préliminaire des propriétés du traitement, dépliez la section Validation.
2. Sélectionnez une valeur pour le Niveau de conformité final et pour le Niveau de risque final.
Ces champs sont initialisés à partir des différents niveaux de conformité qui ont été saisis préalablement.3. Saisissez un commentaire pour justifier votre choix.
4. Indiquez les Actions ultérieures à réaliser :
• Rien
• Arrêter le traitement
• Notifier l'autorité de contrôle
• Autres
5. Une fois que vous avez saisi toutes les informations nécessaires, cliquez sur Enregistrer l'évaluation préliminaire.
Si le niveau de conformité final est faible, vous devez réaliser une DPIA. Pour plus de détails, voir Réaliser une analyse d'impact (DPIA).Consulter l'historique des évaluations préliminaires
Lorsque vous enregistrez l'évaluation préliminaire, celle-ci est stockée dans la section Historique avec les valeurs que vous avez saisies.
Pour accéder à l'historique des évaluations préliminaires :
Dans la page Évaluation préliminaire des propriétés du traitement, dépliez la section Historique des évaluations préliminaires.
Vous pouvez consulter les pages de propriétés de l'évaluation préliminaire en mode lecture seule.