Conformité réglementaire par entité
Le rapport "Conformité réglementaire par entité" présente le niveau de conformité agrégé d'une entité donnée aux textes de référence applicables.
Ce rapport affiche une arborescence de tous les processus et applications de l'entité pour lesquels un contrôle relié à des réglementations a été évalué.
Chemin d'accès
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Paramètres et lancement
Pour lancer le rapport de conformité réglementaire par entité :
1. Renseignez ses paramètres.
 
Paramètres
Remarques
Entité
Obligatoire
Entité dont le niveau de conformité est à calculer.
Date de début et de fin
Facultatif
Permet de définir l'intervalle de temps à prendre en compte pour agréger les résultats des évaluations.
Si aucune date n'est spécifiée, toutes les données d'évaluation sont prises en compte dans le calcul du niveau de conformité.
2. Cliquez sur le bouton Lancer l'agrégation.
3. Cliquez sur OK.
Exemple
Les résultats pour chaque objet présent dans ce rapport sont calculés comme suit :
 
Type d'objet
Calcul
Application /Processus (dans le périmètre d'un contrôle)
Dernière évaluation du contrôle dans le contexte de l'application ou du processus.
Résultats possibles :
- Satisfaisant
- Non satisfaisant
- Non évalué
Contrôle (mettant en œuvre une obligation)
Pourcentage de contrôles satisfaisants (pour les applications ou processus contextes)
A noter : ici, Non évalué = Non satisfaisant
Obligation (d'un texte de référence)
Moyenne des niveaux de contrôle pour les contrôles reliés à l'obligation.
Texte de référence (ayant dans son périmètre l'entité racine de l'arborescence)
Moyenne des niveaux de contrôle pour les obligations reliées au texte de référence.
Entité
Moyenne des niveaux de contrôles pour les textes de référence reliés à l'entité.