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Statut de la réglementation

Spécifie le statut du cadre réglementaire dans le produit Compliance. Le statut peut être l'un des suivants : - Statut du cadre réglementaire - Fermé - Statut du cadre réglementaire - Publié - Statut du cadre réglementaire - A publier - Statut du cadre réglementaire - A soumettre - Statut du cadre réglementaire - A valider Le changement de la valeur du statut est géré par la définition du workflow Publication de réglementation

Traductions


FR	Statut de la réglementation
EN	Regulation Status
DE	Status der Vorschrift
IT	Stato della normativa
ES	Estatus de Regulación

Type

String (16) Enumeration

Liste des MetaClasses

Valeur

Fermée (C), Publié (P), A publier (TP), A soumettre (TS), A valider (TV).