Faire l'inventaire des obligations
Les obligations constituent une interprétation de la loi et contribuent à la mise en application de tout article auquel votre organisation doit se conformer.
Dans Hopex Data Architecture, vous pouvez visualiser les obligations de différentes façons :
• au sein des cadres de contrôle qui les contiennent
• dans une arborescence qui recense la liste des obligations
• au sein des textes de référence dans lesquels elles apparaissent.
• dans les documents UCF.
Des contrôles de mise en œuvre peuvent être associés aux obligations. Voir : Définir des contrôles de qualité des données.
Accéder à la liste des obligations
Pour accéder aux obligations contenues dans votre référentiel :
Cliquez sur le menu de navigation Inventaires > Frameworks > Obligations.
Dans Hopex Data Governance, cliquez sur Conformité > Frameworks > Obligations.Les obligations connexes de premier niveau apparaissent dans cette liste seulement si l'un de ses enfants revêt un caractère légal. Des colonnes vous indiquent :
• si l'obligation sélectionnée contraint l'organisation
• le nombre de contrôles de mis en oeuvre associés
Obligations impactées et contributrices
Toutes les obligations sont présentées dans une arborescence qui permet de visualiser leurs inter-relations.
Pour visualiser les obligations impactées d'une obligation :
Dans les propriétés de l'obligation, faites apparaître la section Obligations impactées et contributrices.Il est utile d'avoir plusieurs obligations dans l'onglet Obligations impactées. Cela signifie en effet que les efforts déployés pour mettre en œuvre une obligation légale contribuent à la mise en œuvre des obligations qu'elle impacte. Mise en application des obligations
il existe trois niveaux de mise en application pour chaque obligation :
• légal
Toute obligation légale est associée directement à un article. Elle permet de mettre en œuvre un texte de référence.• connexe
Une obligation connexe est une obligation qui ne revêt pas de caractère légal et qui est parent d'une obligation légale. Elle permet d'indiquer que l'une des obligations présente dans sa hiérarchie revêt un caractère légal. • préconisé
Une obligation préconisée est une obligation qui ne revêt pas de caractère légal et qui est enfant d'une obligation légale. Elle donne des détails concernant la façon de mettre en œuvre l'obligation légale et facilite sa mise en œuvre.|
Niveau d'application des obligations
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Obligation connexe
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- N'a pas de caractère légal
- Contient au moins une obligation légale dans sa hiérarchie
- Permet d'afficher les obligations légales présentes dans la hiérarchie UCF
- Est impactée par une obligation légale
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Obligation préconisée
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- N'a pas de caractère légal
- Apparaît sous une obligation légale (contribue à une obligation légale)
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Obligation légale
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- Contribue à une obligation connexe
- Peut être impactée par des obligations préconisées
- Peut contribuer ou être impactée par d'autres obligations légales
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Associer une obligation à un article de texte de référence
A partir d'un article, vous pouvez créer une obligation ou lui relier une obligation existante.
Pour créer une obligation sur un article :
1. Dans l'arbre du texte de référence, passez le curseur sur l'article.
2. Cliquez sur le bouton Nouveau > Obligation.
3. Saisissez le nom de obligation.
4. Cliquez sur OK.
Pour relier une obligation existante à un article :
1. Dans l'arbre du texte de référence, sélectionnez l'article.
2. Cliquez sur le bouton Relier > Obligation
3. Saisissez le nom de l'obligation ou cliquez directement sur le bouton Rechercher.
4. Sélectionnez l'obligation en question.
5. Cliquez sur Relier.
Visualiser les articles associés à une obligation
Pour visualiser les articles associés à une obligation :
1. Ouvrez les propriétés de l'obligation.
2. Cliquez sur la page Caractéristiques.
3. Dépliez la section Articles correspondants.